Règlement du concours Discovery Trains

REGLEMENT COMPLET DU JEU

« BON ANNIVERSAIRE, BERNINA EXPRESS !»

ARTICLE 1 : OBJET
Discovery Trains, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 58 rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503435398 (ci-après l’ « Organisateur »), organise, sur Instagram du 3 juin à 10h au 12 juin 2023 à 12h (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand- jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «BON ANNIVERSAIRE, BERNINA EXPRESS» (ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures, à la discrétion de l’Organisateur, si l’organisation du Jeu l’impose.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). Il est entendu que Instagram ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine. Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu. La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur les réseau social Instagram. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte Instagram préalablement à sa participation au Jeu. La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique, même pseudo).
Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs profils Instagram, pour le compte d’autres personnes, ou par le biais de robots. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : Lundi 12 juin à 12h inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Pour être prises en compte dans le cadre du jeu, les participations doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne pas présenter Discovery Trains de manière négative
- Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent
- Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’autrui
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique, religieuse ou tout autre type d’activités de ce type
- Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Le Jeu sera annoncé sur Instagram le 3 juin 2023 à 10h00, avec la publication d’un post sur les pages Instagram, Facebook et Linkedin de Discovery Trains annonçant la mécanique du Jeu.
Pour participer, le Participant doit, avant le 10 juin 2023 à 12h00,
- S’abonner à @discoverytrains sur Instagram. https://www.instagram.com/discovery_trains/
- Liker et commenter la publication concernant le jeu concours en identifiant la ou les personnes avec lesquels il souhaite voyager.

Le tirage au sort aura lieu le 12 juin à 13h. Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnant ou non).
Le gagnant se verra attribuer 1 lot tel que décrit à l’article 4 du présent règlement. Dans les 5 jours suivant la désignation, le gagnant sera avisé qu’il a gagné le Lot par contact sur sa messagerie Instagram.
Chaque Gagnant disposera d’un délai de 7 jours suivant la réception du message lui annonçant le résultat et l’attribution de son Lot, pour informer l’Organisateur de l’acceptation de son Lot. Passé ce délai, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot, qui sera réattribué à un autre participant.

ARTICLE 4 : DOTATIONS
- LOTS

3 x Gourdes Bernina Express
2 x Casquettes RhB

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur  échange ou à remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
En cas d’annulation, le Gagnant ne pourra prétendre à son Lot. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot au Gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Lot à gagner, tout en conservant la même valeur faciale.

ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément au règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain. Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale. Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de prospection commerciale. Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur. Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante : 58 rue de Paradis, 75010 Paris

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

7.1 RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance et à l'acheminement des lots effectivement et valablement gagnés par les Gagnants.
L’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du microordinateur du participant, ni en cas de perte ou l'altération des données du participant, suite à la participation au jeu. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur l’Application. L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences. L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution du Lot soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotation annoncé dans le règlement du Jeu.

7.2 RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot qu’il aurait gagné. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet sur les réseaux social Instagram et Facebook.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Discovery Trains et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’Application ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est disponible gratuitement sur l’url : https://www.discoverytrains.net/blog/reglement-du-concours-discovery-trains
Il peut y être consulté et imprimé. Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste faisant foi) : Discovery Trains, 58 rue de Paradis, 75 010 Paris.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.